Financement participatif à partir de 1000€

Politique de confidentialité

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

La Société désigne SAS Marnadil

7 RUE MONTORGE

38000 GRENOBLE

Tel : 0649214937

au capital de 87023 euros

inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le n° 853 831 758.

 

L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel incluse volontairement par l’Utilisateur afin de s’identifier sur le Site Internet, dans son courrier électronique adressé à la Société, l’adresse IP (Internet Protocol) de sa connexion Internet, les caractéristiques de son logiciel de navigation, sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du Site Internet et traitées par la Société (ci-après les « Données à Caractère Personnel »).

 

Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est la Société, pour son propre compte. Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés à la Société et à ses membres, d’assurer la sécurité informatique du Site Internet et/ou des serveurs sur lequel il est hébergé, d’établir les statistiques de consultation du Site Internet, d’adresser aux Utilisateurs une infolettre par courrier électronique, de communiquer des informations à caractère commercial, de s’assurer que les documents téléchargés depuis le Site Internet ont bien été reçus et de communiquer des informations aux clients de notre société. Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des Données à Caractère Personnel le concernant. Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut, à tout moment, demander que les informations nominatives le concernant soient modifiées ou supprimées du Site Internet et/ou de nos bases de données, en s’adressant par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par courrier postal à :

Marnadil

7 RUE MONTORGE

38000 GRENOBLE

 

Les données à caractère personnel relatives aux membres de la Société qui sont rendues accessibles sur le Site Internet ne peuvent êtres collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’aurait pas de relation avec les activités de la Société et de ses membres.

 

Termes et Conditions

Mentions légales 

AVANT-PROPOS 

L’entrée en vigueur du Règlement européen relatif à la Protection des Données (RGPD) est l’occasion de réaffirmer notre engagement sur la façon dont nous collectons et utilisons vos données. Conformément aux dispositions légales contenus dans l’article 6 III de La loi du 21 juin 2004, appelée loi pour la confiance dans l’économie numérique. 

IMPORTANT 

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toutes les données incluses dans ce site (textes, photographies, illustrations, icônes, animations, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de SAS Marnadil, ou font l’objet d’une autorisation spécifique d’utilisation pour SAS Marnadil. 

PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ 

Le présent site est la propriété de : SAS Marnadil 7 RUE MONTORGE 38000 GRENOBLE Tel : 0649214937 au capital de 87023 euros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le n° 853 831 758. CRÉDITS Ce site a été conçu par SAS Marnadil.